Intervention de Hubert Wulfranc

Séance en hémicycle du mardi 11 juillet 2017 à 15h00
Renforcement du dialogue social — Article 1er

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaHubert Wulfranc :

L'alinéa 13 va selon nous beaucoup plus loin que la loi El Khomri. Le présent texte autoriserait en effet un référendum d'entreprise, à l'initiative de l'employeur, pour valider les accords collectifs. Nous ne pouvons souscrire à une telle régression.

La manoeuvre est au demeurant évidente : il s'agit de court-circuiter les organisations syndicales, souvent soucieuses d'une défense rigoureuse des droits des salariés. On le sait, le recours au référendum d'entreprise est trop souvent utilisé comme un outil de contournement des syndicats. Personne ne peut penser que l'entreprise est un lieu de débat serein et neutre : des rapports de force et de domination y sont à l'oeuvre – c'est ce que nous appelons généralement la lutte des classes.

L'arme du référendum permettra au patronat d'isoler les salariés en empêchant la réflexion collective. Il est bien plus facile d'obtenir des concessions individuellement que collectivement, quand il s'agit de conserver son emploi. Les référendums organisés au cours des derniers mois, par exemple au sein de l'entreprise Smart, ont tristement illustré cette réalité. Affaiblir l'action collective n'est pas un progrès démocratique ; c'est un artifice destiné à contourner, disais-je, la représentation démocratique des salariés.

Ce n'est pas la démocratie que de vouloir contourner les syndicats majoritaires au motif qu'ils déplaisent, aujourd'hui comme hier, au patronat : c'est un contresens social et une tentative particulièrement insidieuse d'instaurer la discorde entre les salariés et la méfiance entre les syndicats.

Comme je l'ai dit tout à l'heure, le texte qui nous est soumis est un projet de désordre ; mais il est de surcroît un projet de division.

2 commentaires :

Le 14/07/2017 à 09:09, Laïc1 a dit :

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"On le sait, le recours au référendum d'entreprise est trop souvent utilisé comme un outil de contournement des syndicats."

Les syndicats ne peuvent pas non plus imposer leur loi s'ils sont minoritaires, car l'avis du plus grand nombre doit quand même prévaloir. Le but des syndicats est de donner plus de force à la voix de la majorité, pas d'imposer la volonté d'une minorité.

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Le 11/11/2017 à 21:16, Xavier76100 a dit :

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@Laic1 : Pourquoi les salariés français ne sont pas davantage syndiqués ? Parce qu'en France les salariés non-syndiqués peuvent quand même profiter des avantages négociés et obtenus par les syndicats. Ce n'est pas le cas dans les pays scandinaves par exemple, ce qui explique leur fort taux de syndicalisation. Mais en France, on peut cracher sur les syndicats tant qu'on veut et accepter sans scrupule les avantages qu'ils ont négociés.

Par ailleurs, le chantage à l'emploi est l'arme la plus utilisée par les patrons lors des référendums d'entreprise. (voir le référendum chez Smart en 2015)

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