Intervention de Christelle Dubos

Cet amendement tend à supprimer l'article 1er.

Parmi les 338 additifs autorisés par l'Autorité européenne de sécurité des aliments, cet article ne fait aucune différence entre les additifs dits cosmétiques, utilisés pour améliorer la présentation visuelle des produits, et les additifs stricto sensu qui ont une fonction de conservation.

Par ailleurs, imposer la seule utilisation des 48 additifs autorisés dans l'alimentation biologique pourrait priver les industriels de certains additifs qui n'ont aucun effet pour la santé, mais qui sont utiles d'un point de vue technologique car ils contribuent à la sécurité sanitaire.

Enfin, toute mesure visant à interdire l'utilisation de certains additifs ou à contraindre les industriels à n'utiliser que les additifs autorisés dans l'alimentation biologique ne saurait être retenue, eu égard au principe de libre concurrence et de libre-circulation des marchandises prévu par la réglementation européenne.