Intervention de Loïc Prud'homme

Ils figurent aussi en toutes lettres dans le Programme national nutrition santé, depuis sa première édition, en 2001, jusqu'à la plus récente. Ils seront évidemment reconduits dans la quatrième, qui devrait être bientôt finalisée. Quelle autre preuve vous faut-il pour admettre enfin que les engagements volontaires des industriels en vue d'atteindre ces objectifs ne sont pas respectés, n'ont pas été respectés, et qu'il n'y a pas de raison pour qu'ils soient respectés à l'avenir ?

Je rappelle enfin que les travaux de notre commission d'enquête s'étaient conclus sur des propositions très intéressantes, que vous-même aviez formulées, et que nous avions adoptées à l'unanimité. Elles disaient expressément que,« considérant l'échec avéré des mesures d'engagement volontaire », il fallait « instituer réglementairement une limitation de la teneur en sel, en sucres et en acides gras trans des aliments transformés ». Voilà ce que vous prôniez à ce moment-là. La commission a donné un avis favorable, mais, à titre personnel, je donnerai un avis défavorable, vous le comprendrez bien.