Intervention de Loïc Prud'homme

Séance en hémicycle du jeudi 21 février 2019 à 21h30
Protéger la population des dangers de la malbouffe — Après l'article 3

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLoïc Prud'homme, rapporteur de la commission des affaires sociales :

Ma réponse se situait à deux niveaux. Tout d'abord, quel que soit le produit, il n'est pas possible d'utiliser des enfants pour en faire la promotion si celui-ci ne leur est pas directement destiné. En l'occurrence, c'est totalement impossible pour l'alcool, conformément aux dispositions de l'article 6 du décret de 1987.

Ensuite, j'ai fait référence à la recommandation de l'Autorité de régulation professionnelle de la publicité. Pour être précis, celle-ci indique que « Les communications commerciales ne doivent en aucune manière être faites à destination des mineurs. Il convient en particulier de ne pas : faire voir ou entendre des mineurs ; représenter ou évoquer des scènes ou des personnes, réelles ou imaginaires, exerçant un attrait manifeste sur les mineurs ; communiquer dans des médias de presse écrite, des médias radiophoniques ou sur des services de communication en ligne [s'adressant principalement à des mineurs. ] » Cette recommandation s'applique également aux publicités pour des produits alcoolisés. Il n'y a donc pas d'ambiguïté sur le fait que ce texte couvre tous les produits, y compris l'alcool.

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