Intervention de Marc Fesneau

Nous sommes dans le cadre du droit européen ! Il n'y a pas lieu de s'agacer pour cela : il y a un droit européen et nous devons essayer de le respecter !

L'amendement vise à rendre obligatoire la mention du Nutri-Score sur tous les messages publicitaires en faveur des denrées alimentaires et à prévoir le versement d'une contribution pour les annonceurs et promoteurs qui souhaiteraient y déroger. Cet amendement peut avoir pour conséquence de fragiliser le dispositif du Nutri-Score au regard des règles européennes, alors qu'une initiative européenne est en cours, et ainsi affaiblir un dispositif perfectible mais satisfaisant auquel nous sommes tous attachés.

Par ailleurs, les pouvoirs publics ont toujours privilégié une démarche pédagogique consistant à promouvoir une alimentation saine et équilibrée. Cette démarche a pris corps, en 2009, avec la signature d'une charte visant à promouvoir une alimentation et une activité physique favorables à la santé dans les programmes et les publicités diffusés à la télévision.

La nouvelle directive européenne « Services de médias audiovisuels » n'a été adoptée que fin 2018. Le Gouvernement doit encore en transposer les dispositions. Un chantier spécifique va prochainement s'ouvrir sur cette question. Dans ce contexte, je préfère que celle-ci soit abordée au stade de la transposition de la directive. Pour cette raison, je vous invite à retirer cet amendement. À défaut, l'avis y sera défavorable.