Intervention de Marc Fesneau

Votre amendement vise à supprimer de l'article L. 312-17-3 du code de l'éducation l'obligation d'une information et d'une éducation à l'alimentation et à la lutte contre le gaspillage alimentaire dans le cadre des activités périscolaires. Il supprime également, de fait, une disposition introduite par la loi Egalim promulguée le 30 octobre 2018 et relative à la réalisation d'un état des lieux du gaspillage alimentaire qui doit être constaté par le gestionnaire des services de restauration collective de l'établissement scolaire.

Il paraît prématuré de revenir sur des dispositions de la loi Egalim – même si je sais que vous avez examiné ce matin un texte qui tendait à revenir sur d'autres dispositions de cette loi ! – sans même qu'elles aient été appliquées et évaluées. Laissons à la loi le temps d'être appliquée : c'est là aussi un bon travail parlementaire.

C'est pourquoi le Gouvernement est défavorable à votre amendement, monsieur Prud'homme.

L'amendement de Mme Brocard, quant à lui, propose de rendre obligatoire l'intégration de l'éducation à l'alimentation et à la lutte contre le gaspillage alimentaire dans l'enseignement scolaire et à maintenir son caractère optionnel dans l'enseignement périscolaire.

La démarche souhaitée par le ministère de l'éducation nationale vise une transversalité, une appropriation de la question de l'alimentation par l'ensemble de la communauté éducative – dans un continuum éducatif. L'éducation à l'alimentation s'inscrit dans une démarche globale de promotion de la santé en lien avec les enseignements. Le développement de l'éducation à l'alimentation s'appuie déjà sur un ensemble existant dans les programmes scolaires : les professeurs de géographie, de sciences de la vie et de la terre, mais aussi d'éducation physique et sportive, peuvent conduire ensemble des projets d'éducation à l'alimentation en lien avec les autres acteurs intervenant au sein des établissements.

En termes de programmes, le cycle 2 avec sa « Découverte du monde du vivant, de la matière et des objets », le cycle 3 où sont abordées les démarches de consommation et l'hygiène alimentaire, et le cycle 4, avec ses enseignements de sciences de la vie sur le système digestif, mais aussi de géographie, avec les deux thèmes de la question démographique et des ressources limitées, permettent de traiter l'éducation à l'alimentation.

L'amendement est donc, me semble-t-il, satisfait puisque les enseignements abordent l'éducation à l'alimentation et que les activités périscolaires peuvent également se saisir de cette thématique. Je vous propose de le retirer. À défaut, sagesse.