Intervention de Elsa Faucillon

L'objectif est de ne pas faire supporter à l'artiste les frais financiers engendrés par l'exposition de ses oeuvres.

Le bénéfice que représente cet amendement pour les artistes a été reconnu, puisqu'il a été adopté par la commission des affaires culturelles. Même si j'en doute, nous espérons qu'il en sera de même en séance publique.

Je me permets de revenir sur quelques arguments avancés en commission des affaires culturelles la semaine dernière. Certains de nos collègues ont notamment associé le statut d'artiste-auteur à celui d'intermittent du spectacle. Permettez-moi de tenter de clarifier les choses.

Peu d'artistes-auteurs sont intermittents du spectacle. Les artistes-auteurs n'ont pas les mêmes droits que les intermittents. Lorsque les salariés intermittents cotisent à toutes les caisses, car ils ont une pluralité d'employeurs, cela leur permet, lors des périodes d'inactivité, d'avoir droit au chômage, ce qui est décisif et nécessaire, nous le redisons. Un artiste-auteur, lui, doit se contenter des minimas sociaux ou d'un travail alimentaire, sans aucun filet de sécurité.

Je rappelle les artistes-auteurs sont 71 % à cumuler création et emploi, le plus souvent alimentaire, sans que les droits correspondant ne puissent être cumulés. Les artistes-auteurs ne sont pas non plus couverts en cas d'arrêt maladie ni d'accident du travail : on ne peut donc pas parler d'un statut avantageux ni d'un statut assimilable à celui des intermittents du spectacle. Il y a donc plus qu'urgence à se pencher sur le sujet.

En outre, les artistes-auteurs ne bénéficient pas d'un statut particulier avec des conditions de travail réglementées, puisqu'aucune convention collective n'encadre leur profession. La création d'un échelon de négociation collective qui leur serait dédié représenterait donc une avancée majeure, que nous encourageons.

La protection sociale des artistes mérite elle aussi qu'on s'y intéresse et qu'on y apporte des améliorations. Aujourd'hui, les cotisations patronales s'élèvent à 1,1 %, dont 1 % sert à la protection sociale des artistes et 0,1 % à la formation : c'est trop peu pour assurer aux artistes une réelle protection sociale.

Je le répète, la proposition de loi de Michel Larive nous rappelle à quel point la culture est aujourd'hui un angle mort des politiques publiques. S'il existe bien le pass Culture, il manque à notre pays une vision culturelle, une véritable ambition pour la création et surtout une volonté farouche de lutter contre la marchandisation de la culture. Enfin, toute politique culturelle ambitieuse ne pourra se concrétiser sans un soutien massif à la vie associative.

Je souhaite profondément que le ministère de la culture redevienne le créateur d'une grande politique culturelle, comme nous avons su le faire dans des moments décisifs pour notre pays : je pense évidemment au Front populaire et à la Libération. Car il est ensuite devenu, au fil des années, un outil de communication culturelle puis de marchandisation culturelle.

À l'heure où des périls majeurs menacent notre pays, et pas seulement lui, à l'heure où les libertés sont rabotées, voire attaquées, il est plus qu'urgent que cette politique culturelle ambitieuse devienne un moyen de les affronter. Nous devons nous emparer de ce sujet dans les mois qui viennent, tant l'accès à la culture et aux pratiques culturelles est un préalable incontournable en vue de régler une partie des maux dont souffre notre société.

Vous l'aurez compris, c'est sans réserve, mais en proposant quelques apports, que le groupe de la Gauche démocrate et républicaine votera en faveur de cette proposition de loi.