Intervention de Natalia Pouzyreff

Madame la ministre, permettez-moi de revenir sur le dossier des personnels civils de recrutement local (PCRL), que nous avions abordé à l'automne mais qui a connu depuis quelques développements.

De 2001 à 2014, au cours du déploiement des forces françaises en Afghanistan, environ huit cents personnels civils de recrutement local ont servi auprès des armées françaises. Se pose aujourd'hui la question de la prise en charge a posteriori de ces personnels qui, après le départ des forces, peuvent devenir la cible de représailles.

Le cas emblématique des interprètes afghans soulève des questions sur le dispositif mis en place pour protéger ces auxiliaires. En effet, il n'a pas toujours été possible de déterminer le nombre exact de personnes engagées pour le compte des armées françaises en Afghanistan, et cela n'a pas manqué de poser des problèmes lors des trois procédures de relocalisation initiées depuis 2012, qui ont permis de rapatrier deux cent vingt-cinq interprètes.

Le Conseil d'État a estimé pour sa part, dans deux décisions de décembre 2018 et février 2019, que la protection fonctionnelle pouvait être appliquée aux interprètes afghans et que cette protection fonctionnelle était invocable, y compris lorsque le contrat de travail était en droit local.

Dès lors, ne convient-il pas de rendre systématique cette protection fonctionnelle pour les auxiliaires qui s'engagent aux côtés de nos armées, en accord naturellement avec les ministères concernés – Affaires étrangères et Intérieur – et à la condition que ces personnes ne représentent aucun risque pour la sécurité nationale ?