Intervention de Bruno Studer

Nous entamons cette matinée avec l'examen, en application de l'article 140 du Règlement, de la proposition de résolution n° 1565, déposée le 9 janvier dernier par M. Sébastien Jumel et plusieurs membres du groupe de la Gauche démocrate et républicaine (GDR), tendant à la création d'une commission d'enquête sur l'inclusion des élèves handicapés dans l'école de la République quatorze ans après la loi du 11 février 2005.

Nous avons désigné M. Jumel rapporteur le 6 février dernier.

Je rappelle que le président du groupe GDR a demandé à exercer le droit de tirage de son groupe sur cette proposition de résolution. En conséquence, notre commission doit simplement examiner si les conditions requises pour la création d'une telle commission d'enquête sont réunies sans se prononcer sur son opportunité ni proposer d'amendements.

Monsieur le rapporteur, je vous donne la parole avant que les orateurs des différents groupes n'interviennent.