Intervention de Sébastien Jumel

Réunion du mercredi 20 février 2019 à 9h30
Commission des affaires culturelles et de l'éducation

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSébastien Jumel, rapporteur :

Chers collègues, je veux commencer par vous remercier pour le ton de vos interventions et pour votre état d'esprit, quel que soit le groupe auquel vous appartenez. Cela me conforte dans l'idée qu'il est opportun, nécessaire et même urgent de créer cette commission d'enquête. Je l'ai dit, notre démarche ne relève ni de la posture, ni d'une attitude purement critique. Avec cette commission d'enquête, nous voulons faire un diagnostic partagé et prolonger, à travers l'acte II de la loi de 2005, l'état d'esprit qui a présidé au vote de celle-ci.

Cela m'amène à répondre à deux des questions qui m'ont été posées. Premièrement, est-ce que je ne minimise pas les efforts accomplis ? Deuxièmement, est-ce que je ne ferais pas mieux d'attendre l'entrée en application des dispositions de la loi pour une école de la confiance ? À ces deux questions, ma réponse est non. Le diagnostic que nous établirons avec l'ensemble des acteurs concernés nous permettra d'ailleurs de déterminer si les mesures envisagées correspondent effectivement aux besoins identifiés. Notre commission d'enquête a également vocation à anticiper les effets d'une disposition qui a été introduite en cours de débat par un amendement gouvernemental, alors qu'aucune étude d'impact n'avait été faite par le Parlement. Il semble utile de mener, sur cette question, un travail plus approfondi.

Il est bien évident que je ne minimise pas les travaux parlementaires réalisés avant l'ouverture de cette commission d'enquête : je pense à ceux de M. Aurélien Pradié et de M. Christophe Bouillon, mais aussi à tous ceux qui ont été conduits depuis de longues années. Ils seront tous à mettre au « pot commun » des réflexions de la commission d'enquête.

Pour répondre à votre question, monsieur Bournazel, la formation professionnelle entre effectivement dans le champ de cette commission d'enquête : je vous renvoie à l'exposé des motifs de la proposition de résolution, où il est indiqué, à la page 5, que nous entendons « mesurer les besoins dans le champ de la formation professionnelle initiale, y compris hors de la voie scolaire ». Cette question fait donc bien partie de notre champ d'investigation.

Monsieur Vignal, je ne peux pas répondre à votre légitime question, mais je vous invite à rejoindre la commission d'enquête, pour que nous puissions l'approfondir ensemble.

Retenez, chers collègues, que nous n'entendons pas nous positionner contre les mesures proposées par le Gouvernement, mais en mesurer l'efficacité et, éventuellement, en décider le prolongement. Nous voulons déterminer les moyens nécessaires à une mise en oeuvre efficace de cette politique et veiller – car c'est une question essentielle aujourd'hui –, à ce que les réponses apportées respectent l'équité territoriale. Chacun sait, en effet, que les MDPH n'ont pas toutes les mêmes moyens et que cela peut créer des inégalités entre les territoires quant au délai de traitement des demandes ou aux moyens mobilisés. Il est évident, enfin, que les questions relatives à la précarité des intervenants, à l'attractivité de ces métiers et aux formations nécessaires pour monter en qualification seront également au coeur de nos préoccupations.

Sur tous les sujets évoqués ce matin, nous entendons co-construire des réponses, en discutant entre nous, mais aussi avec les acteurs qui se mobilisent depuis de longues années pour faire avancer les choses dans ce domaine.

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