Intervention de Bruno Studer

Réunion du mercredi 20 février 2019 à 9h30
Commission des affaires culturelles et de l'éducation

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBruno Studer, président :

Merci, monsieur le rapporteur. Chers collègues, en application de l'article 140, alinéa 2 du Règlement, la commission constate que les conditions requises pour la création de la commission d'enquête sur l'inclusion des élèves handicapés dans l'école et l'université de la République, quatorze ans après la loi du 11 février 2005, sont réunies.

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