Intervention de Elsa Faucillon

J'entends parler de volonté de stabilité fiscale, mais on mentionne peu le fait qu'il y a des inégalités extrêmement fortes et croissantes, du fait des mesures prises depuis le début de ce quinquennat.

Certains signaux sont au rouge : les inégalités de revenu sont en hausse, la crise financière a profité aux plus riches, au détriment des plus modestes, et le tableau est encore plus noir en ce qui concerne les inégalités de patrimoine. Il faut aussi rappeler que ces inégalités sont un danger pour la planète – mais j'y reviendrai plus en détail tout à l'heure.

Les choix budgétaires de ce début de législature renforcent les inégalités et nuisent à ce que l'on appelle le consentement à l'impôt. Faut-il comprendre que les citoyens de ce pays ne sont pas prêts à participer à l'effort ? Je crois que c'est faux : ils ont besoin de voir que l'impôt sert à la redistribution, au financement des services publics et à l'intérêt général. Or ils constatent depuis le début de ce quinquennat à quel point on enrichit un peu plus encore ceux qui en ont le moins besoin.

Je voudrais citer quelques chiffres, afin que l'on ait les idées claires – mais je suis sûre que c'est déjà le cas. La TVA représente 150 milliards d'euros, la CSG 100 milliards et l'impôt sur le revenu 70 milliards. Que nous disent ces chiffres ? Ils témoignent, bien sûr, de l'injustice de notre système fiscal. Ils montrent que l'outil progressif qu'est l'impôt sur le revenu est marginalisé puisqu'il représente à peine la moitié de la TVA. Celle-ci est proportionnelle et frappe durement les plus modestes. Ce qui pourrait être plus progressif et juste est marginal dans notre système fiscal : ce qui est proportionnel et injuste est ultradominant. De plus, ce qui est progressif est mité par des niches fiscales dont les plus aisés tirent très largement profit. Nous considérons que cette situation ne peut plus durer. Les taux et les tranches de l'impôt sur le revenu ne garantissent plus la progressivité attendue.

Cette proposition de loi constitue une première étape. Je vois, en effet, dans ce qu'ont dit d'autres intervenants la volonté d'aller plus loin. Commençons par réaliser cette première étape. On ne peut pas renvoyer une telle demande aux calendes grecques. La raison n'est pas seulement qu'elle est populaire, comme M. de Courson l'a souligné à juste titre – les cahiers de doléances sont remplis de références à l'ISF : le manque de redistribution mine les valeurs républicaines de notre pays en accroissant les inégalités.