Intervention de Jean-Paul Dufrègne

Ce sujet, au moins, ne laisse pas indifférent : chacun et chacune a des choses à dire.

Beaucoup ont fait le constat que l'ISF n'est pas un impôt adapté, mais ce n'est pas une raison pour ne pas se creuser la tête et essayer de trouver des solutions. On n'est plus en 1950, mais bientôt en 2020, et beaucoup de questions se posent. J'ai sciemment fait un gros plan sur la transition écologique. Va-t-on continuer comme aujourd'hui, ou bien va-t-on essayer de trouver des solutions pour dégager des moyens permettant de faire face aux enjeux ?

Je suis, en effet, contre la concentration. Je défends la ruralité, comme d'autres ici, et non les systèmes où l'on concentre les richesses et la croissance, au bénéfice de quelques-uns et en oubliant les autres.

Nous avons besoin de réfléchir. Je l'ai dit : l'ISF n'était pas parfait, mais ce n'est pas une raison pour abandonner l'idée d'un impôt sur le patrimoine. Les arguments habituels ont été ressortis. À la limite, tout le monde partirait en courant... Or ce n'est pas le cas : les chiffres que nous avons pu obtenir, ici et là, sur l'exil fiscal ne sont pas aussi élevés qu'on veut nous le faire croire. Par ailleurs, le monde change : ce n'est pas seulement à cause de la fiscalité que certains vont vivre à l'étranger, mais aussi en raison de choix de vie ou pour des motifs familiaux. Le monde n'est plus concentré sur des petits territoires : il est largement ouvert.

Il faut remettre sur la table la question de l'impôt sur le patrimoine. La meilleure façon de s'y prendre est de rétablir un impôt sur la fortune. Charles de Courson a souligné que 77 % des Français – je n'avais pas cité ce chiffre, mais notre collègue a voulu le mettre en lumière – sont aujourd'hui favorables au rétablissement de l'ISF. Cela peut s'accompagner de contradictions, mais on ne peut pas ignorer que pour 77 % des Français il y a une inégalité dans la manière dont les uns et les autres contribuent à l'intérêt général et au financement des services publics.

Sans revenir sur tout ce qui a été dit, je voudrais souligner qu'il reste, bien sûr, un impôt, l'IFI, mais celui-ci pourrait être considéré comme particulièrement injuste aussi. Jean-Paul Mattei a évoqué un certain nombre d'éléments.