Intervention de Charles de Courson

Par l'amendement CF5, il est proposé que même ceux qui gagnent 8 000 ou 9 000 euros par an paient un impôt à hauteur de 1 % : c'est de la folie furieuse !

Quant à proposer un taux marginal de 90 % sur les couches les plus élevées, c'est anticonstitutionnel, puisque cela veut dire qu'avec la CSG sur les revenus du travail le prélèvement marginal est de 99,2 %, ce qui est totalement confiscatoire. Et je ne parle pas des revenus du patrimoine, avec lesquels on atteint 107 %. On est donc en présence d'un amendement d'expropriation qui limite tous les revenus à 400 000 euros au maximum. Tout le monde va se sauver ! C'est l'Union soviétique !

L'amendement CF5 ne tient pas la route, et il est anticonstitutionnel.

Quant à l'amendement CF11, M. Dufrègne reconnaît que le barème dont on était saisi initialement ne tenait pas la route, puisqu'il proposait d'augmenter massivement l'IR des couches moyennes. Maintenant, il propose d'abaisser le taux de 50 % à 48 % pour les couches les plus aisées. Si on le compare au taux actuel de 45 %, cela veut dire qu'on ne change rien pour les couches supérieures. Je le répète, tout cela ne tient pas la route.