Intervention de Patricia Lemoine

Il est louable et nécessaire de s'assurer que l'épargne populaire des Français soutient massivement la lutte contre le dérèglement climatique et ne finance plus les énergies fossiles.

Vous l'avez vous-même évoqué, madame la rapporteure, un bilan aurait dû être effectué après trois ans d'application de la loi. C'est un préalable indispensable avant de voter de nouvelles dispositions ; je rejoins sur ce point l'analyse de Bénédicte Peyrol.

L'article 1er ne constitue pas une avancée significative : en l'état actuel du droit, l'utilisation des fonds est déjà encadrée et l'ajout du terme « exclusivement » n'ajoute aucune plus-value. L'article 2 impose aux établissements du secteur bancaire une publication annuelle de leurs données. Il nous semble difficile d'imposer une telle publication et complexe de la vérifier.

L'article 3 est intéressant sur le principe, mais nous sommes curieux de connaître l'avis de la Caisse des dépôts et consignations concernant sa faisabilité et les implications d'une telle limitation de l'épargne centralisée.

Fort de ces constats, le groupe UDI, Agir et indépendants est défavorable à cette proposition de loi.