Intervention de Bénédicte Peyrol

Réunion du mercredi 20 février 2019 à 9h30
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBénédicte Peyrol :

Permettez-moi quelques mots sur l'ACPR, ainsi que sur l'Observatoire de l'épargne réglementée, afin d'expliquer notre position. Une disposition du projet de loi « PACTE » tend à doter l'AMF de nouveaux pouvoirs de veille et de contrôle des informations qui sont données aux investisseurs. C'est pourquoi je serais favorable, si vous en êtes d'accord, à ce qu'on réfléchisse à la question dans le cadre de la nouvelle lecture, à venir, de ce projet de loi. Il est en effet très important que les institutions soient dotées de missions structurelles d'observation en matière de transition écologique et de suivi.

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