Intervention de Paul Molac

Réunion du mercredi 20 février 2019 à 9h35
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPaul Molac :

La proposition de loi vise à améliorer les relations entre les élus et le peuple. Pour certains, le divorce est consommé ; d'autres reconnaissent tout de même le travail des représentants – surtout ceux qu'ils connaissent, d'ailleurs. En effet, ces personnes, quand vous les croisez, écorchent les élus mais vous disent à la fin : « On ne dit pas ça pour vous ; vous, on vous connaît. » Le lien entre les citoyens et l'élu est particulièrement important ; la confiance ne peut se tisser que par un lien direct.

Notre collègue Raphaël Schellenberger a parlé de M. Gaston Flosse, dont les turpitudes sont arrivées jusqu'en métropole, ce qui n'est pas très courant, force est de le reconnaître. L'affaire a été suffisamment choquante pour que nous votions une loi : il ne fallait pas que de telles choses se reproduisent. De fait, des cas comme celui-ci sont très préoccupants.

La proposition de loi a un objet relativement limité, ce qui est normal : on ne peut pas tout mettre dans un texte de cette nature. Elle vise à aggraver les sanctions. Le problème est effectivement celui de l'exemplarité des élus. En n'étant pas exemplaires, nous jouons avec le feu : nos concitoyens attendent de nous, dès lors que nous les représentons, que nous soyons plus vertueux qu'ils ne le sont eux-mêmes. Certains qui nous disent : « Tous pourris ! » feraient mieux de se regarder : ils s'apercevraient que nous le sommes beaucoup moins qu'eux. La plupart, pour ne pas dire l'immense majorité des élus, font bien leur travail et ont un bon esprit, ils exercent leur mandat avec conscience ; il est important de le dire.

Je souhaiterais ouvrir le débat sur ce qui constitue, à mon avis, l'un des principaux manques de la loi de moralisation de 2017 : je veux parler du fait que nous n'avons absolument pas touché à la haute administration – ce qu'un certain nombre de nos concitoyens nous reprochent. En effet, il existe des collusions avec les grandes entreprises et des conflits d'intérêts, notamment du fait du pantouflage. Certains de nos concitoyens ne sont pas dupes. D'ailleurs, ils nous le disent : « Est-ce vraiment vous qui gouvernez, ou bien, finalement, n'est-ce pas l'administration qui prend à votre place des décisions que vous vous contentez d'avaliser, parce que vous êtes un peu coincés ? Vous ne nous défendez pas réellement. » Il faudra donc absolument se pencher sur la moralisation de la haute fonction publique. Nous avons fait le travail pour les élus ; il reste beaucoup à faire s'agissant des élites issues des grandes écoles.

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