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Intervention de Alice Vieillefosse

Réunion du jeudi 24 janvier 2019 à 9h30
Mission d'information relative aux freins à la transition énergétique

Alice Vieillefosse, directrice de cabinet du directeur général de l'énergie et du climat :

Je vais tout d'abord répondre à la question de M. le rapporteur sur la façon dont l'État voit la structuration du marché. Nous avons choisi, suite au rapport qui a permis de bâtir le plan hydrogène, d'adopter une approche partant de l'industrie. Ce plan a vraiment été élaboré en partant des usages existants de l'hydrogène et en essayant dans un premier temps de voir comment les décarboner, avant d'envisager le développement de hubs autour de ces usages. Dans cette optique, il nous semble aujourd'hui que la démarche la plus rentable et nécessitant le moins d'aides publiques réside dans des usages diffus, pour lesquels il nous apparaît possible, avec un simple « coup de pouce », de déclencher des investissements. Certains acteurs plaident en revanche pour une vision beaucoup plus centralisée, avec de grosses usines, et se positionnent sur ce créneau. Nous cherchons ainsi, via nos appels à projets, à identifier les chaînes de valeur les plus pertinentes pour s'imposer sur le marché.

Concernant la question des fonds, il a en effet été annoncé, lors du plan Hulot, un montant de 100 millions d'euros. Plusieurs débats ont par ailleurs eu lieu au sein de l'Assemblée nationale, notamment à l'occasion de l'élaboration du projet de loi de finances (PLF) sur ce sujet. Aujourd'hui, le budget prévu en 2019, via le Programme d'investissements d'avenir (PIA), est de 50 millions d'euros pour l'appel à projets industrie que nous allons lancer. L'ADEME a également inscrit dans son budget près de 20 millions d'euros pour cette même année. Lors de la discussion du PLF, le ministre avait indiqué qu'il regarderait, en fonction des projets déposés, si des modifications du budget provisionné s'avéraient nécessaires. Comme nous raisonnons par ailleurs année après année, les budgets alloués les années suivantes dépendront des discussions des prochains PLF. À ce jour, il nous semble que le montant provisionné donne de la visibilité aux appels à projets. Nous sommes actuellement dans une phase au cours de laquelle il va falloir sélectionner les bons projets, structurants et intéressants. Une étude doit être menée à cette fin. Ensuite, l'argent provisionné étant versé sur plusieurs années, les 70 millions prévus devraient être suffisants. Nous surveillerons toutefois ce point avec attention.

L'une des questions portait en outre sur le dialogue entre l'État et les acteurs de la filière. L'idée qui préside aux engagements pour la croissance verte étant de structurer un dialogue entre l'État et la filière, des rendez-vous sont programmés très régulièrement pour identifier ensemble tous les freins et définir conjointement les moyens de les lever. Nous avons notamment, pour l'élaboration de l'appel à projets sur l'industrie, invité tous les acteurs de la filière afin de connaître précisément leurs attentes et envisager la manière d'y répondre au mieux. Bien évidemment, nous restons attentifs aux voies possibles d'amélioration de ce dialogue, afin qu'il soit le plus construit possible.

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