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Intervention de Marie-Jo Hamard

Réunion du jeudi 24 janvier 2019 à 11h00
Mission d'information relative aux freins à la transition énergétique

Marie-Jo Hamard, vice-présidente du conseil départemental de Maine-et-Loire :

Je suis vice-présidente du conseil départemental de Maine-et-Loire, en charge de l'environnement. Le département, déjà doté d'une charte de l'environnement et du développement durable, a souhaité pouvoir relayer cette démarche auprès des territoires et favoriser la mise en réseau des acteurs locaux. Nous entendons ainsi contribuer à ce que notre département prenne le tournant économique des nouvelles énergies, notamment du biogaz. Nous sommes par ailleurs un département agricole, avec une forte orientation vers l'agroalimentaire. Cette démarche vise donc aussi à apporter à l'activité des agriculteurs une certaine valeur ajoutée.

La méthanisation apparaît comme un moyen de participer au maintien de l'élevage, par le traitement des effluents, la production d'énergie, en utilisant les cultures intermédiaires, mais en évitant d'avoir des cultures qui pourraient occuper les terres agricoles destinées à une autre vocation.

Dès 2015, un schéma spécifique a été mis en place par la chambre d'agriculture, à la demande du département et avec l'aide de l'ADEME, considérant qu'il était important d'avoir une vision concrète des capacités de notre territoire à fournir la matière et d'être en mesure de localiser l'ensemble des gisements du département. Ce schéma a fait émerger un fort potentiel de réalisation sur notre territoire départemental, évalué à quelque 49 installations. L'objectif était que ces unités puissent être mises en place à l'horizon 2030. Il était pour ce faire nécessaire de communiquer. Une large diffusion de ce schéma a donc été réalisée sur l'ensemble du territoire, au niveau des collectivités et de la profession agricole, avec le constat qu'il était important de mettre en oeuvre une démarche non seulement informative, mais aussi collaborative pour fédérer les énergies.

Nous nous sommes attachés à structurer un réseau de partenaires, avec un comité technique déjà mis en place pour l'élaboration du schéma, avec la participation de la Chambre d'agriculture, de GRDF, de GRT Gaz, du syndicat d'électricité, de l'association AILE et de l'ADEME. Ces travaux ont été encadrés par une charte, qui va être signée sous peu. Cette démarche se fonde donc sur une dynamique forte : en 2018, 21 unités étaient ainsi en production en Maine-et-Loire, et 25 à 30 sont aujourd'hui recensées comme projets en cours. De nouveaux objectifs volontaristes ont donc été inscrits, afin que les 49 unités prévues pour 2030 puissent être réalisées dès 2025.

Sur cette base ont été déterminées de grandes lignes d'action, qui apportent des réponses pragmatiques, en essayant de lever les différents freins identifiés par le biais notamment de coordinations d'interventions, de répondre à un besoin de concertation accru entre les institutions et organismes concernés, mais aussi de disséminer au maximum l'information auprès des porteurs de projets, avec une vision territoriale parcellaire d'un développement réparti par ailleurs sur l'ensemble du territoire.

Une base de données commune a en outre été actualisée lors des revues des projets régulièrement programmées. L'outil que représente cette cartographie nous permet aujourd'hui d'aller à la rencontre des difficultés des porteurs de projets et de les accompagner, mais aussi de favoriser l'appropriation du sujet par les élus locaux.

Nous savons également combien il est important et nécessaire de faciliter la formation et d'accompagner la montée en compétences des acteurs, pour qu'ils soient en mesure de conduire et de réaliser au mieux ces projets.

Nous avons aussi travaillé à améliorer la lisibilité générale de la filière, avec une clarification de l'identification des acteurs, de leurs rôles respectifs, de la manière de les contacter, un accès facilité aux ressources documentaires et l'amélioration de la faculté de s'approprier les évolutions technologiques. Les changements dans ce domaine sont en effet constants et il est important que chacun puisse voir comment inscrire le mieux possible son projet dans ce contexte, pour qu'il devienne un vrai projet économique. Cela doit se doubler d'une levée des freins financiers, afin d'accompagner les porteurs de projets qui ne disposent pas toujours des fonds propres exigés par les banques. Au niveau du département, nous avons ainsi fait en sorte de rapprocher ces porteurs de projets de la société d'économie mixte (SEM) Anjou énergies, qui a vocation à développer les énergies renouvelables.

Voici, rapidement présentée, la démarche conduite par le département de Maine-et-Loire dans le cadre de l'accompagnement de la méthanisation.

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