Intervention de Liliana Tanguy

Réunion du jeudi 21 février 2019 à 9h15
Commission des affaires européennes

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLiliana Tanguy :

Étant donné que vous avez d'ores et déjà répondu à une partie des questions que je voulais vous soumettre, je me limiterai à des demandes de complément : l'évaluation des dépenses directes du FEAGA est-elle suffisante ? Le pilotage par objectif peut-il être effectué ? Dans son avis N°72018, la Cour des comptes européenne souhaite que la nouvelle PAC contienne davantage d'incitations à la performance. Comment considérez-vous cette recommandation ? Comment peut-on la mettre concrètement en oeuvre ?

Concernant le manque d'ambition environnementale de l'utilisation des fonds, le ministère de l'Agriculture semblait favorable à l'établissement d'un lien entre le versement des aides directes et le respect des exigences environnementales. Il semblerait cependant qu'il n'existe pas de position commune sur cette question au Conseil européen et que la présidence roumaine de l'Union européenne ait proposé de supprimer les exigences de conditionnalité de ces aides. Quelle est la position de la Cour des comptes à ce sujet ?

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