Intervention de Guillaume Larrivé

Merci de votre indulgence, madame la présidente.

L'article 11 de la Constitution donne au Président de la République la faculté de soumettre au référendum « tout projet de loi portant sur l'organisation des pouvoirs publics, sur des réformes relatives à la politique économique, sociale, environnementale de la nation et aux services publics qui y concourent, ou tendant à autoriser la ratification d'un traité qui, sans être contraire à la Constitution, aurait des incidences sur le fonctionnement des institutions ».

Pensez-vous que cet article permet au Président de la République de soumettre au référendum un projet de loi constitutionnelle ? Ce fut le cas en 1962, lorsque le général de Gaulle a fait adopter par référendum le projet de loi constitutionnelle relatif à l'élection du Président de la République.

D'autre part, lui permet-il selon vous de soumettre au référendum un projet de loi organique, pour autant naturellement qu'il soit dans le champ matériel de l'article 11 ? Ce n'est pas expressément prévu ni exclu. Quelle est votre appréciation sur cette possibilité ?