Intervention de Christophe Castaner

Monsieur le député, je vous remercie pour votre question, d'autant plus qu'elle était conforme au texte qui a été publié, comme le veut l'usage pour les questions orales sans débat. On peut décider de modifier sa question au dernier moment, mais ce n'est conforme ni à l'usage ni au règlement s'agissant de cet exercice.

Mon collègue ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse, qui est retenu ce matin, comme vous le savez, par une réunion à l'Élysée, m'a demandé de vous répondre. La politique d'éducation prioritaire est évidemment une politique essentielle pour lutter contre les inégalités scolaires et les inégalités de destin. Elle est construite à partir d'une approche territoriale autour de réseaux écoles-collèges. Les modifications relatives à un collège, comme dans l'exemple que vous avez cité, posent donc des difficultés particulières.

En 2015, une réforme généralisée de la très ancienne carte de l'éducation prioritaire a été opérée par le précédent gouvernement. Cette carte se fonde aujourd'hui sur un choix d'indicateurs définis au niveau national, qui prennent en compte la part d'élèves dont les parents appartiennent à des catégories socioprofessionnelles défavorisées, et la part d'élèves boursiers. Elle s'est également fondée sur une collaboration étroite avec les académies afin de garantir la prise en compte des réalités locales. Cela correspond à la question que vous posez, monsieur le député, car nous cherchons à faire du sur-mesure plutôt que régler les choses par des décisions prises au niveau national. Pour accompagner les enfants, le sur-mesure est toujours la meilleure réponse.

La cartographie sera revue pour 2020. Dans ce cadre, le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse a confié une mission à Mme Ariane Azéma et M. Pierre Mathiot, afin que soit menée une réflexion sur la politique territoriale de l'éducation nationale. Cette mission se conclura par un rapport remis au mois de juin 2019.

Le ministre souhaite pouvoir échanger avec les parlementaires – en particulier avec vous, monsieur Le Vigoureux – , parce qu'il faut que nous puissions apporter une réponse par une adaptation plus fine de notre système éducatif à la spécificité des territoires pour dépasser les effets de seuil et de cliquet. Nous devons être capables d'agilité, et nous devons faire preuve d'intelligence territoriale pour donner des réponses qui prennent en compte des besoins différenciés.

Les inspecteurs d'académie et les inspecteurs de l'éducation nationale peuvent évidemment y contribuer, mais il est nécessaire d'aller un peu plus loin et de disposer d'un système qui prenne les besoins locaux en considération. Pour répondre à votre question, sachez que le ministère et le ministre y sont totalement près.