Intervention de Jean-Luc Fugit

L'impact sanitaire de la pollution de l'air est avéré. Le constat est largement partagé. On estime à 7 millions dans le monde, dont 50 000 en France, le nombre annuel de décès prématurés liés à cette pollution.

En France, la baisse des émissions de polluants de proximité, amorcée il y a une quinzaine d'années, a permis une amélioration globale. Les concentrations moyennes de certains polluants diminuent, même si les valeurs limites sont encore trop souvent dépassées, comme on a pu le constater ces deux dernières semaines, ce qui a conduit à l'instauration, dans plusieurs agglomérations, de mesures visant à réduire l'impact du transport routier.

Ces pics de pollution ont la vertu d'aider à la prise de conscience, mais ils peuvent aussi nous faire oublier la pollution de fond, cette pollution moyenne à laquelle nous sommes tous soumis et qui, par sa constance et son ampleur, constitue un véritable fléau sanitaire.

Les sources émettrices des polluants sont multiples et bien connues. Nous pouvons donc agir, individuellement et collectivement.

Sur le plan collectif, des efforts ont été engagés depuis plusieurs années dans l'industrie. En ce qui concerne les transports, les engagements pris en juillet dernier vont dans le bon sens. Certains, comme la création de zones à faible émission, trouveront un cadre législatif grâce au projet de loi d'orientation des mobilités. S'agissant de l'agriculture, la conférence sur la pollution de l'air et l'agriculture qui s'est tenue au salon de l'agriculture la semaine dernière montre que nos agriculteurs engagent des actions pour réduire leurs émissions.

Toutefois, monsieur le ministre d'État, ne pensez-vous pas qu'en matière d'action publique, nous devrions adopter une approche plus transversale ? Il existe en effet un lien évident entre l'amélioration de la qualité de l'air et l'action publique en matière de mobilité, d'énergie, d'agriculture, d'urbanisme, d'industrie ou même d'habitat. La recherche d'une telle transversalité ne serait-elle pas l'occasion de faire en sorte que l'action publique de la France soit mieux partagée et plus efficace, et ce afin de rétablir la qualité de l'air de nos villes et nos campagnes ?