Intervention de Nathalie Loiseau

Séance en hémicycle du mardi 5 mars 2019 à 15h00
Débat en vue du conseil européen des 21 et 22 mars 2019

Nathalie Loiseau, ministre chargée des affaires européennes :

… sans se préoccuper de savoir ce que deviendraient les utilisateurs du glyphosate.

Le sommet de la zone euro de décembre dernier a décidé de la création d'un instrument budgétaire pour la zone euro. L'Eurogroupe y travaille et doit aboutir en juin, grâce notamment à un intense travail franco-allemand. Nous avons voulu que le Conseil européen fasse un point d'étape à mi-parcours, en mars. Nous tenons à appuyer les réformes menées par les États de la zone euro, mais aussi à financer des investissements pour accroître la compétitivité et renforcer la convergence des économies. Les orientations stratégiques de ce budget devront être fixées par les Dix-Neuf. Je mesure bien évidemment la sensibilité des questions qui restent à trancher, qu'il s'agisse des modalités de financement par le budget communautaire, par des contributions des États membres et, le cas échéant, des recettes propres, ou, bien entendu, du volume financier. Nous avons encore bien des nuits de négociations devant nous, mais chacun peut reconnaître le chemin déjà parcouru.

Enfin, le Conseil européen examinera les progrès accomplis dans la lutte contre la désinformation et la nécessaire protection de l'intégrité démocratique des élections européennes et nationales dans l'ensemble de l'Union. Le Président de la République a proposé ce matin, très concrètement, que des experts européens se rendent aux côtés des pays exposés à des cyberattaques, à des ingérences étrangères ou à des campagnes massives de désinformation.

Nous sommes également déterminés à oeuvrer pour renforcer la convergence économique et sociale au sein de l'Union, qui est au coeur du projet européen, afin de nous doter de ce que le Président de la République a appelé ce matin un « bouclier social ». C'est le sens de l'action que nous avons menée pour créer une autorité européenne du travail ou encore de nos efforts pour lier solidarité financière et convergence sociale dans le prochain budget européen.

Les chefs d'État ou de gouvernement reviendront sur ces sujets lors de l'adoption, en juin prochain, du programme stratégique pour la période 2019-2024, qui fixera les orientations et priorités politiques du prochain cycle institutionnel.

En ce qui concerne la méthode, nous voulons nous appuyer, pour définir les priorités de l'Union, sur les principales préoccupations et attentes des citoyens telles qu'elles se sont exprimées, en France et au-delà, dans les consultations citoyennes sur l'Europe qui se sont tenues au second semestre 2018.

Enfin le Conseil européen fera le point sur quelques aspects de la situation internationale. Il travaillera notamment à la préparation du sommet entre l'Union européenne et la Chine, puis du sommet du forum des nouvelles routes de la soie, qui aura lieu fin avril. L'unité européenne est tout aussi stratégique en la matière que lorsque nous discutons du Brexit ou des relations commerciales avec les États-Unis. Chacun voit bien qu'il est indispensable que l'Union se coordonne mieux pour obtenir une meilleure réciprocité commerciale ou des exigences sociales et environnementales supérieures concernant les investissements dans les routes de la soie. De même, nous devons mieux contrôler les investissements étrangers.

Ces discussions à venir ne doivent pas éclipser les avancées récentes ou en cours. J'en ai cité certaines, comme la création de l'autorité européenne du travail ; je pense aussi, par exemple, à la réforme du droit d'auteur, qui est en très bonne voie, ou à la limitation des émissions de CO2 pour les poids lourds, qui complétera la législation applicable aux véhicules légers et permettra d'impliquer davantage le secteur du transport routier dans la lutte contre le changement climatique.

Il nous reste encore quelques semaines et beaucoup de travail sur des textes délicats comme le paquet mobilité ou le texte relatif à l'équilibre entre vie professionnelle et vie privée des parents et des aidants, qui devrait en particulier permettre d'accroître la participation des femmes au marché du travail.

Vous le voyez, mesdames et messieurs les députés, l'Europe avance et ces textes permettront d'améliorer concrètement le quotidien des citoyens européens, en renforçant les différentes dimensions de cette « Europe qui protège » et, au-delà, de cette Europe de la « renaissance » que nous appelons de nos voeux. Le Conseil européen de mars puis le sommet informel de Sibiu prévu pour le mois de mai seront des moments importants avant que, après les élections européennes, une réelle Conférence pour l'Europe ne propose les changements nécessaires à notre projet politique.

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