Intervention de Arnaud Viala

Séance en hémicycle du mardi 5 mars 2019 à 15h00
Débat en vue du conseil européen des 21 et 22 mars 2019

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaArnaud Viala :

Une des principales questions qui se posent aujourd'hui à la France, à ses territoires, à son monde agricole, à ses exploitants, c'est celle de l'impact du Brexit sur la future politique agricole commune.

La Commission européenne présentera le 2 mai prochain ses propositions de budget pour la période 2021-2027. Le coût réel net du départ du Royaume-Uni de l'Union européenne s'établirait à 2,7 milliards d'euros par an en euros constants, soit 5 % du budget de la PAC. Mais ce coût pourrait aller jusqu'à 6,5 % du budget européen consacré à l'agriculture si l'intégralité de cette baisse devait concerner le premier pilier, celui des aides directes. La baisse des aides consécutive au Brexit oscillerait, pour les producteurs français, entre 2,4 et 9,1 % ! Et, en fonction de l'affectation de la baisse des aides sur l'un ou l'autre des piliers de la PAC, le revenu des agriculteurs diminuerait de 1,4 à 5,1 %.

Ces taux moyens de baisse du revenu agricole masquent toutefois des disparités entre secteurs de production, avec des effets concentrés sur les secteurs des grandes cultures, de la viande et du lait, et donc des baisses beaucoup plus importantes pour ces productions. Ces secteurs, déjà fragilisés aujourd'hui, ne sauraient être en mesure d'absorber de telles baisses, puisque la pérennité de l'activité et bien sûr l'emploi s'en trouveraient considérablement touchés. Quelles que soient les modalités du retrait du Royaume-Uni de l'Union et donc du budget de la PAC, ce dernier sera amputé d'au moins 1,35 milliard d'euros. L'impact immédiat sur le revenu moyen agricole sera de l'ordre de 2 %.

Au vu de tous ces chiffres, au vu des atermoiements relatifs à la sortie du Royaume-Uni de l'Union européenne, l'inquiétude de nos agriculteurs augmente à l'approche des négociations de la future PAC. Pouvez-vous, madame la ministre, nous dire, leur dire, à quoi ils doivent réellement s'attendre ?

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