Intervention de Lise Magnier

Séance en hémicycle du mardi 5 mars 2019 à 15h00
Questions sur la politique familiale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLise Magnier :

Ma question porte sur les allocations familiales et leur attribution. Créées en 1938, les allocations familiales ont été versées dès le premier enfant jusqu'en 1939 ; depuis lors, elles sont versées à partir du deuxième enfant afin de dynamiser la natalité française. Elles constituent le premier pilier de notre politique familiale, dont on sait qu'elle est particulièrement difficile à réformer, et le poste le plus important en matière de prestations sociales. Touchées par les familles de deux enfants et plus, elles connaissent depuis 2015 une dégressivité en fonction des revenus des parents. En 2017, les allocations familiales ont été versées à 5 millions de foyers, pour un montant de 12 milliards d'euros, soit 16 % de l'ensemble des prestations sociales versées par les CAF.

Aujourd'hui, vous le savez, les familles françaises n'ont plus trois ou quatre enfants, mais un ou deux. Aussi, la logique d'attribution des allocations familiales à partir du deuxième enfant, dans laquelle on estime que le premier enfant n'a pas d'impact économique sur la vie du foyer, doit être remise en question.

Par ailleurs, la multiplication des foyers monoparentaux dus aux recompositions familiales entraîne de nombreuses difficultés pour ces parents qui se retrouvent seuls à élever leurs enfants. Les familles monoparentales sont actuellement constituées à 85 % de femmes, le plus souvent sans diplôme ni qualification, à la recherche d'un travail et d'une reconnaissance sociale difficiles à trouver alors que leur situation financière est délicate.

Au vu de ces constats, il ne serait pas inintéressant d'envisager la possibilité de verser les allocations familiales dès l'arrivée du premier enfant pour améliorer le niveau de vie des familles, notamment des familles monoparentales. Madame la secrétaire d'État, votre ministère a-t-il déjà eu l'occasion d'étudier cette question, et éventuellement le financement d'une telle mesure, dont le coût est estimé à 3 ou 4 milliards d'euros ? Le Gouvernement a-t-il l'intention de réformer l'attribution des allocations familiales pour les verser dès le premier enfant ?

Enfin, vingt-trois allocations familiales différentes existent actuellement. Ne serait-il pas temps de simplifier le système pour le rendre plus lisible, compréhensible et efficace ?

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