Intervention de Francis Vercamer

Il ne vous a pas échappé, mes chers collègues, que nous sommes en France, et que nous ne parlons pas d'un syndicat de service. Autrement dit, lorsqu'un accord est signé, il s'applique à tous les salariés, et pas seulement aux adhérents des organisations syndicales signataires. La signature d'un accord par les partenaires sociaux – représentants des salariés et patronat – résulte d'un compromis qui accorde, aux uns et aux autres, des avantages équilibrés.

Cet accord, disais-je, s'applique à tous, même aux salariés qui ne sont pas syndiqués.