Intervention de Christelle Dubos

Séance en hémicycle du mardi 5 mars 2019 à 15h00
Questions sur la politique familiale

Christelle Dubos, secrétaire d'état auprès de la ministre des solidarités et de la santé :

Madame la députée, vous soulignez la solitude du département. Sachez qu'à partir de maintenant, les départements ne sont plus seuls face à ces questions, et cela pour plusieurs raisons. Ainsi, comme je viens de l'expliquer à M. Chassaigne, l'État apporte, au titre de la contractualisation avec les départements, un soutien financier pour éviter les sorties sèches.

Je rappelle également que les référentiels associés à cette contractualisation ont été élaborés avec l'ADF, l'Assemblée des départements de France, qui les a validés, mais aussi et surtout avec des jeunes issus de l'aide sociale à l'enfance, dont la jeune Fouzi Mathey, afin de trouver, dans la concertation avec ces jeunes, les solutions les plus adaptées à leurs besoins, en lien avec les acteurs que sont les départements.

Pour ce qui concerne les MNA – mineurs non accompagnés – comme la protection de l'enfance en général, la responsabilité est assumée par Nicole Belloubet et Adrien Taquet. L'appui aux conseils départementaux pour la mise à l'abri et l'évaluation des personnes se présentant comme mineures a été renforcé depuis le début de l'année par une compensation plus juste des dépenses engagées, sur le fondement d'un forfait…

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