Intervention de Christelle Dubos

Séance en hémicycle du mardi 5 mars 2019 à 15h00
Questions sur la politique familiale

Christelle Dubos, secrétaire d'état auprès de la ministre des solidarités et de la santé :

… de 500 euros par jeune évalué et de 90 euros par jour pour la mise à l'abri pendant quatorze jours. Au total, ce sont 115 millions d'euros qui ont été engagés dès le projet de loi de finances pour 2019.

Cependant, le Gouvernement continue de soutenir les départements en assumant également une partie des dépenses supplémentaires qui leur échoient au titre du droit commun de protection de l'enfance. Une fois les intéressés reconnus mineurs, ils doivent être pris en charge dans ce cadre car, avant d'être des étrangers, ce sont aussi des enfants.

Au total, ce sont plus de 175 millions d'euros que l'État a engagés pour aider nos départements. Il s'agit d'un dispositif exceptionnel, qui a été renforcé pour la deuxième année consécutive.

Enfin, cela permet d'éviter le nomadisme administratif et de « désengorger » le système, dont vous avez signalé la saturation. Un fichier d'évaluation de la minorité a été créé : permettez-moi de réaffirmer que l'établissement de ce fichier, en consacrant une fois pour toutes les minorités, est un moyen de protéger les mineurs en les faisant bénéficier du système de protection de l'enfance.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.