Intervention de Christelle Dubos

Séance en hémicycle du mardi 5 mars 2019 à 15h00
Questions sur la politique familiale

Christelle Dubos, secrétaire d'état auprès de la ministre des solidarités et de la santé :

Les allocations familiales bénéficient à l'ensemble des familles comptant deux enfants ou plus et visent à compenser le coût de l'entretien et de l'éducation de l'enfant. 4,9 millions de personnes en sont actuellement bénéficiaires. La question de l'avenir des allocations familiales, et plus particulièrement de leur caractère universel, revient souvent dans le débat depuis 2015, date à laquelle les barèmes ont été mis en oeuvre. Aujourd'hui, ces prestations sont universelles car elles sont versées à toutes les familles, même si la précédente législature les a fait évoluer en 2015. Nous avons atteint un point d'équilibre avec l'évolution opérée en 2015 ; c'est pourquoi je tiens à vous affirmer que le Gouvernement n'entend pas aller plus loin et ne remettra pas en cause l'universalité des allocations familiales.

Concernant les allocations au premier enfant, j'ai incité les associations et les familles monoparentales à prendre la parole dans le cadre du grand débat, afin qu'elles ne demeurent pas invisibles et s'expriment sur leurs besoins – cela concerne notamment le logement, la prestation familiale et l'allocation dès le premier enfant. Nous étudions ce sujet, qui coûte cher – plusieurs milliards. De plus, nous ne pouvons réserver cette possibilité aux seules familles monoparentales pour des raisons juridiques et d'équité. La prestation familiale repose en effet sur un droit : celui d'élever et de subvenir aux besoins de l'enfant.

Par ailleurs, le sujet qui préoccupe principalement les familles monoparentales est la pension alimentaire. Nous devons aller plus loin que l'Agence de recouvrement des impayés de pensions alimentaires, dite ARIPA : adossée depuis 2017 aux caisses d'allocations familiales, cette agence répond à la problématique du non-versement ou de la difficulté dans le versement de la pension alimentaire. De même, l'allocation de soutien familial permet à une personne élevant seule son enfant de recevoir une prestation adaptée à sa situation.

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