Intervention de Christelle Dubos

Le sujet que vous soulevez a fait débat dans la sphère publique. Historiquement, les allocations sont accordées à compter du deuxième enfant afin d'encourager la natalité. Mais les familles ayant un seul enfant n'ont pas été abandonnées pour autant, en particulier les familles modestes, puisque d'autres prestations leur sont dédiées : l'allocation de base de la PAJE, la prestation d'accueil du jeune enfant, jusqu'aux trois ans de l'enfant ; la prime à la naissance ; l'allocation de rentrée scolaire ; le complément de libre choix du mode de garde ; le congé parental ; l'allocation de soutien familial pour les parents isolés. En somme, les familles monoparentales ne sont pas oubliées et les familles avec un seul enfant encore moins. Je suis donc convaincue qu'il ne faut pas faire des allocations au premier enfant un symbole.

En outre, le coût d'une telle mesure est loin d'être négligeable puisqu'il se chiffre en milliards. Vous proposez de la financer par la réforme du quotient familial : or le quotient familial fait par nature partie intégrante de la norme fiscale et de la contribution à l'impôt. Cela serait potentiellement sensible alors que les aides aux familles les plus aisées ont été revues à la baisse, notamment en 2015 avec la modulation des allocations familiales. Je rappelle également que l'allocation au premier enfant uniquement pour les familles monoparentales pose un problème d'équité et un problème juridique, cette prestation constituant un droit relatif à l'enfant.

La question principale que nous devons nous poser est la suivante : devons-nous flécher prioritairement les crédits publics ? J'entends beaucoup d'interrogations concernant les modes de garde, les parcours de séparation, les pensions alimentaires non versées – j'en ai parlé en évoquant un peu plus tôt l'ARIPA. Il faudrait faire des choix et se demander de quoi les familles ont le plus besoin.