Intervention de Sarah El Haïry

Ma question porte sur un dispositif qui est à cheval entre politique familiale et régime de retraite : il s'agit évidemment de la majoration minimale de 10 % du montant des pensions pour enfants accordée à la fois aux mères et aux pères d'au moins trois enfants.

Si cette majoration, créée pour offrir une sorte de compensation financière aux parents – les mères, en général, qui interrompent leur activité professionnelle pour s'occuper de leur famille nombreuse – est louable et même nécessaire, le dispositif est conçu de telle manière qu'il bénéficie davantage aux pères, qui touchent des pensions de retraite en moyenne plus élevées de 39 % par rapport à celles des femmes. Il bénéficie également davantage aux retraités les plus aisés, puisqu'il est proportionnel aux pensions et non forfaitaire. Vous le savez, nous sommes particulièrement attachés à l'universalité des allocations familiales.

De plus, l'attribution de ces 10 % est à la charge de la branche famille de la Sécurité sociale : c'est le cas, par exemple, pour le régime général, qui verse les pensions de base aux salariés du secteur privé. En 2017, pas moins de 30 % des nouvelles retraites attribuées ont été concernées par cette majoration.

Il y a quelque chose d'ubuesque dans cette majoration : soit on considère qu'avoir élevé trois enfants mérite une somme forfaitaire, car la République ne doit pas faire de différence entre mère ou père riche ou mère ou père qui connaissent des difficultés, soit on décide d'accompagner le parent qui a choisi de s'arrêter pour élever ses enfants, soit encore on décide d'aider ceux qui en ont le plus besoin. On ne peut en tout cas se satisfaire d'un système qui est à l'inverse des principes de répartition de notre modèle social.

Cette majoration est aujourd'hui une source d'inégalités, comme en attestent, je dois l'avouer, de nombreux échanges conduits dans le cadre du grand débat. Comment imaginez-vous réformer cette majoration pour qu'elle devienne un outil de reconnaissance et de compensation d'un service rendu à la Nation : celui d'avoir élevé ses enfants ?