Intervention de Christelle Dubos

Madame la députée, vous évoquez une mesure tendant à majorer les retraites pour les personnes ayant élevé trois enfants ou plus. Elle était initialement justifiée par l'impact sur les carrières que pouvait avoir le fait d'élever plusieurs enfants.

Cependant, avec la mise en place du système universel, la future réforme des retraites offre l'opportunité de repenser les objectifs et de réviser ensemble les éléments de solidarité du système, pour l'adapter aux réalités concrètes actuelles. Le Haut-commissaire à la réforme des retraites a soulevé une série d'enjeux avec les partenaires sociaux à propos de l'efficacité des droits familiaux.

Les majorations de pension réservées aux parents de trois enfants ou plus bénéficient plus aux hommes qu'aux femmes, qui sont pourtant les premières affectées dans leur carrière par l'éducation des enfants.

La majoration de la durée d'assurance attribuée au titre de la maternité et de l'éducation ne compense pas toujours les pertes de rémunération que subissent les femmes, en lien avec les enfants. En outre, la coexistence de dispositifs inégaux entre les quarante-deux régimes de retraite, notamment s'agissant de la règle de majoration de pension pour enfant, rend l'harmonisation nécessaire.

Le Haut-commissaire a donc annoncé le principe suivant : des points seront accordés pour chaque enfant, dès le premier enfant, afin de compenser les impacts de l'arrivée ou de l'éducation de l'enfant sur la carrière des parents. Sur cette base, la concertation se poursuit avec les partenaires sociaux dans la perspective du prochain projet de loi.