Intervention de Christelle Dubos

Séance en hémicycle du mardi 5 mars 2019 à 15h00
Questions sur la politique familiale

Christelle Dubos, secrétaire d'état auprès de la ministre des solidarités et de la santé :

Vous avez raison de souligner, madame la députée, les difficultés particulières auxquelles sont confrontées les familles monoparentales. Elles ne constituent plus une exception : plus de 23 % des familles sont monoparentales, et dans 85 % des cas, le parent unique est une femme.

Notre système social, notamment pour les prestations familiales, s'est adapté depuis plusieurs décennies à ces évolutions. Les barèmes de la quasi-totalité des prestations sont majorés en cas de monoparentalité et certaines prestations, comme l'allocation de soutien familial, sont spécifiquement ciblées en direction de ce type de familles.

En 2017, la création de l'Agence de recouvrement des impayés de pension alimentaire, ou ARIPA, adossée aux caisses d'allocations familiales, a permis de renforcer la dimension de nos politiques sociales. Elle peut recouvrer les pensions impayées pour le compte du parent, et verser une allocation de soutien familial en cas d'absence ou de pension inférieure à 115 euros par enfant. C'est une agence qui a besoin de se développer et d'être mieux connue.

Le mouvement des dernières semaines et le grand débat national ont rappelé la détresse de ces familles, et nous poussent à nous interroger sur les difficultés que connaissent les familles monoparentales et à réfléchir aux voies d'amélioration de leur quotidien, notamment la garde d'enfants avec le complément au mode de garde, l'accueil en crèche, l'accueil individuel, le tiers payant ou encore les impayés de pension alimentaire et le travail de l'ARIPA.

Je suis également convaincue que le non-recours des familles monoparentales aux droits et services qui leur sont dédiés est fortement déterminé par une information insuffisante. De nombreux dispositifs existent, tels que l'ARIPA, et nous devons aussi développer l'expérimentation en cours auprès des caisses d'allocations familiales en vue de mieux informer en cas de changement de situation, notamment lorsque les familles se déclarent monoparentales. Comment mieux les accompagner dans leur quotidien, les informer sur leurs nouveaux droits, l'accompagnement à la parentalité, la question de la garde, ou celle du logement. Les CAF proposent un accompagnement global dans des territoires expérimentateurs, et nous devons aller plus loin en étendant cette expérimentation à l'ensemble du territoire français.

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