Intervention de Joël Aviragnet

Dans sa lettre aux Européens, le Président de la République a rappelé que l'Europe a toujours su définir les normes du progrès. Certes, mais parfois dans la douleur et a minima. C'est le cas pour le congé paternité.

Fin janvier, un accord a été trouvé entre la Commission européenne, le Parlement européen et le Conseil. Votre gouvernement a entretenu une certaine duplicité d'expression dans l'élaboration de cet accord. Plaidant pour l'égalité entre les femmes et les hommes à Paris, vous avez oeuvré à Bruxelles pour dézinguer le projet de directive européenne relative au congé parental.

Le texte prévoyait initialement un congé parental de quatre mois pour les deux parents, non transférable pour éviter que la mère prenne pour elle, comme c'est souvent le cas, la majorité du congé. Le texte proposait aussi que ce congé soit rémunéré au même niveau que celui du congé maladie dans tous les États membres. Alors qu'en France, l'indemnisation du congé parental approche les 396 euros mensuels, le nouveau montant correspondrait à 50 % du salaire plafonné à 1,8 fois le SMIC, soit un montant moyen de 950 euros mensuels.

Lors d'une réunion préparatoire en juin 2018, quatorze pays, dont la France, ont vidé de sa substance le texte, en abandonnant le projet phare d'indemnisation au niveau du congé maladie et en réduisant de quatre à deux mois la durée du congé, au motif qu'il aurait coûté trop cher.

L'accord récemment trouvé renforce le congé parental de quatre mois en rendant la rémunération de ce congé parental obligatoire à un niveau fixé par les États membres.

Ma première question est simple : quel niveau retiendrez-vous ? Nous savons qu'en France, l'indemnisation trop faible de ce congé explique en partie son échec.

Par ailleurs, lors de la discussion parlementaire autour du projet de loi « Avenir professionnel », en 2018, le groupe Socialistes et apparentés avait déposé plusieurs amendements destinés à rendre obligatoire le congé paternité et à le faire passer de onze à vingt-et-un jours. Rappelons qu'en France, un père sur trois ne prend pas son congé.

En 2017, nous avions adopté, à l'initiative du groupe de la Gauche démocrate et républicaine, un texte qui allongeait le congé paternité. Malheureusement, ce texte s'est perdu au cours de la navette parlementaire.

Ma deuxième question est encore plus simple : quand rendrez-vous obligatoire le congé paternité ?