Intervention de Maud Petit

Hier, dans le cadre du groupe d'études sur les droits de l'enfant et la protection de la jeunesse, Alexandra Louis et moi, qui en assurons la coprésidence, nous sommes rendues avec quelques autres collègues dans l'établissement pénitentiaire pour mineurs de Marseille. En 2019, 789 mineurs sont en détention, ce qui représente quand même 1,1 % de la population carcérale. La privation de liberté est une épreuve difficile. N'oublions pas que, même si ces jeunes ont potentiellement commis des erreurs, ils restent des enfants que nous devons aussi protéger. Les professionnels de la pénitentiaire et de la protection judiciaire de la jeunesse évoquaient d'ailleurs un « choc carcéral » pour ces jeunes, et soulignaient l'absolue nécessité des dispositifs mis en place pour les accompagner.

À ce titre, l'éducation nationale joue auprès de ces publics empêchés un rôle essentiel : nous l'avons constaté hier, elle constitue un véritable vecteur de réinsertion pour ces jeunes souvent en décrochage scolaire.

Dans les établissements pénitentiaires spécialisés pour mineurs, les moyens de l'éducation nationale sont à la hauteur de l'enjeu : une direction à part entière qui dispose de ses propres locaux, une équipe enseignante et de professionnels bénéficiant d'une grande autonomie pédagogique afin de s'adapter aux spécificités de son public. L'enseignement ou la formation occupe la part la plus importante de l'emploi du temps des jeunes mineurs, dans la continuité de leur parcours préalable à l'incarcération. Nous devons saluer l'existence de tels dispositifs et les perfectionner.

Toutefois, un tiers des mineurs détenus seulement l'est dans un EPM : il n'existe que six établissements de ce type dans notre territoire. Et si quarante-sept établissements pour adultes ont créé en leur sein des quartiers pour mineurs, qui offrent des places adaptées au régime de détention des mineurs, l'encadrement et les activités y sont plus réduits que dans les EPM, et le régime de détention plus proche de celui des majeurs, selon les constatations de l'Observatoire international des prisons.

Compte tenu des enjeux de l'accès à l'éducation des mineurs en détention, quelles sont les pistes de travail envisagées par le Gouvernement, notamment dans le cadre de la future réforme de l'ordonnance de 1945, pour progresser en matière d'accès à l'instruction dans tous les lieux de détention prenant en charge des mineurs ?