Intervention de Béatrice Descamps

Par l'arrêté du 16 juin 2017, modifiant celui du 19 mai 2015, vous vous êtes emparé de l'organisation des enseignements dans les classes de collège, afin de donner davantage de souplesse et d'autonomie aux établissements. Parmi les changements effectifs, on peut relever les modalités élargies de mise en place des enseignements pratiques interdisciplinaires – EPI – , sans nombre minimum. Le retour des sections européennes et la revalorisation des horaires de langues anciennes constituent également des changements très positifs. Le dispositif « devoirs faits » est un grand progrès : depuis qu'il est appliqué, la diminution des punitions – je n'aime pas ce terme, disons : des avertissements – pour devoirs non faits est déjà notable et favorise un climat de confiance pédagogique.

Monsieur le ministre, nous ne pouvons que nous réjouir de ces mesures vertueuses car elles renforcent l'égalité des chances. En effet, la réforme limitait les enseignements à vingt-six heures par semaine pour tous, ce qui était très réducteur pour les collèges de l'enseignement public qui souhaitaient faire davantage. Il reste toutefois très compliqué d'établir un bilan financier réel de l'application de l'arrêté du 16 juin 2017. Si l'enveloppe budgétaire fut importante l'année de la mise en place de ces mesures, il semblerait qu'elle fut moindre l'année suivante et il apparaît même que, l'année prochaine, certains établissements devront puiser dans leurs fonds propres pour maintenir certains dispositifs comme celui, précisément, des « devoirs faits ». Pouvez-vous nous éclairer sur l'application de ces mesures, ainsi que sur la satisfaction qu'elles donnent ? Et puisque ma question porte sur les collèges, pourriez-vous nous donner quelques informations quant aux classes de troisième « prépa-pro » auxquelles je vous sais très attaché ?