Intervention de Yannick Kerlogot

Monsieur le ministre, j'aimerais que vous puissiez de nouveau apporter votre éclairage sur un nouveau dispositif auquel je crois mais qui suscite encore de nombreuses interrogations – notamment au sein de la communauté éducative – qui vont parfois jusqu'à la caricature.

Ce dispositif est issu d'un amendement défendu par Cécile Rilhac lors de la première lecture du projet de loi pour une école de la confiance. Il rend possible la création d'établissements publics locaux d'enseignement des savoirs fondamentaux – EPLESF. Cette proposition nouvelle doit, à mes yeux, permettre, entre autres, d'atténuer l'isolement ressenti par beaucoup de mes anciens collègues lorsqu'ils sont en poste dans des écoles à deux ou trois classes seulement : ces écoles éprouvent les plus grandes difficultés à garder leurs enseignants dans la durée, notamment dans les territoires hyper-ruraux. Car disons-le : il est plus difficile d'élaborer un projet d'école à deux qu'à dix !

Élu d'un département, les Côtes-d'Armor, qui perd 800 élèves à chaque rentrée, je sais que dans certains territoires, on ne peut se soustraire à l'exigence de réorganisation des écoles : celle-ci est entamée depuis plusieurs décennies, notamment au travers des RPI. Elle doit pouvoir se poursuivre sans se traduire par un abandon du service public, mais au contraire permettre une nouvelle articulation et une logique d'association qui viennent renforcer les établissements concernés.

Je reste convaincu que les futurs établissements publics locaux d'enseignement des savoirs fondamentaux peuvent, en territoire rural, garantir une unité dans le parcours scolaire, de la maternelle à la troisième. Vous l'avez rappelé, ces EPLESF constituent d'abord et avant tout une mise en réseau volontaire d'établissements, à savoir d'une ou de plusieurs écoles et d'un collège d'un même territoire. La possibilité qui leur est offerte d'un regroupement sur un même site selon le projet d'établissement ne pourra se faire qu'à l'initiative des acteurs concernés.

Vous l'avez confirmé : un tel projet ne pourra être imposé ni aux enseignants, ni aux maires des communes concernées, ni au conseil départemental dont dépend le collège. Il ne pourra être mené à bien qu'à l'initiative de ceux qui souhaitent coopérer.

Pouvez-vous, monsieur le ministre, préciser de nouveau la configuration des instances d'un tel établissement public : qu'y deviennent les conseils d'école, les conseils des maîtres, les conseils des cycles, les conseils pédagogiques et le conseil d'administration du collège ?

D'aucuns considèrent que cela remettrait en cause l'indépendance et le statut spécifique de l'école primaire. Ils craignent une mise sous tutelle par le second degré et s'interrogent sur le risque d'ingérence des collectivités, au-delà de leurs prérogatives, dans le fonctionnement des collèges et des écoles. Pouvez-vous les rassurer ? De même, pouvez-vous garantir la souplesse d'un tel dispositif ? S'il ne répond pas aux objectifs assignés, pourra-t-on facilement y mettre un terme ?