Intervention de Christophe Naegelen

Le militantisme en lui-même, au sens de cet investissement dévoué, ne doit en aucun cas être puni, parce que le droit de militer, le droit de manifester est un droit fondamental. Il est d'ailleurs garanti par la Déclaration universelle des droits de l'homme dans son article 20 : « Toute personne a droit à la liberté de réunion et d'association pacifiques. »

Le droit de manifester est intrinsèquement lié à la liberté d'expression et d'opinion. Cependant, il se doit de respecter les lois de la République. Il se doit de respecter les personnes. Il se doit de respecter les biens. Lorsque ce militantisme exacerbé porte atteinte à l'intégrité physique de nos concitoyens, lorsque des manifestants font preuve de violence envers nos forces de l'ordre, qui ne sont là que pour nous protéger et faire leur travail, lorsqu'ils provoquent des dégradations, cela doit être puni. Cela doit être judiciarisé, voire criminalisé si les faits sont graves.

Il est nécessaire de protéger les biens et les personnes, en toutes circonstances. Notre groupe soutient la proposition de loi qui nous a été présentée il y a un mois, déposée au Sénat à l'initiative de Bruno Retailleau, visant à renforcer et garantir le maintien de l'ordre public lors des manifestations, parce qu'elle permet de lutter contre les violences durant les manifestations.

Toutefois, si nous soutenons l'objectif visé, des mesures posent toujours question quant à leur constitutionnalité ou leur mise en oeuvre concrète. À titre personnel, je me suis abstenu sur ce texte, pour plus d'une raison, notamment parce qu'il prévoit que le préfet puisse interdire à une personne de manifester sur tout le territoire pendant un mois. Il faut faire attention aux lois de circonstances qui changent une liberté fondamentale, celle de manifester. Que l'autorité administrative puisse prononcer cette sanction, pourquoi pas, mais respectons la séparation des pouvoirs. Pour l'instant, c'est au juge de décider de ce genre de choses.

En outre, ce texte est trop flou, ses limites imprécises. C'est une question de proportionnalité. Nous ne sommes pas là pour voter des lois inconstitutionnelles.

Ce texte est intéressant du point de vue de la protection des biens, notamment l'idée du casseur-payeur : quand on voit les dégradations auxquelles les dernières manifestations ont donné lieu, c'est plutôt une bonne chose. Mais il ne va pas assez loin dans la protection des personnes, notamment des forces de l'ordre. Je regrette que des amendements que j'avais proposés en la matière aient été rejetés.

L'État de droit et le maintien de l'ordre impliquent que tout débordement, peu importe les circonstances, doit être contenu, et que les actes violents doivent être punis. Il y va notamment de la protection de la liberté de manifester puisque le droit de s'assembler paisiblement est aujourd'hui menacé en raison des agissements récurrents et malveillants de ces groupuscules violents.