Intervention de Nicole Belloubet

Plusieurs d'entre vous l'ont rappelé, la Constitution, de même que la Convention européenne des droits de l'homme, protègent la liberté de manifestation, liberté fondamentale qui découle du texte constitutionnel. Toutefois le Conseil constitutionnel a précisé, cela a été également rappelé, par M. le député Mis je crois, que cette liberté de manifestation pouvait être limitée « lorsqu'elle devait se concilier avec la prévention des atteintes à l'ordre public, notamment, des atteintes à la sécurité des personnes et des biens », lesquelles répondent également à des objectifs de valeur constitutionnelle.