Intervention de Patrice Anato

Séance en hémicycle du mardi 5 mars 2019 à 21h30
Débat sur la judiciarisation et la criminalisation de l'action militante

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPatrice Anato :

La liberté de manifester est l'un des droits les plus chers à notre démocratie. Elle est l'un des socles de ce qui nous fonde en tant que Français : la liberté d'exprimer un mécontentement, la liberté d'exprimer ce qui est juste et ce qui ne l'est pas dans la société dans laquelle nous vivons.

Comme toutes les libertés néanmoins, elle s'arrête là où commencent celles des autres.

J'ai peine à croire que la mise en danger des manifestants pacifiques, le pillage des commerces, la destruction du mobilier urbain, le saccage de nos monuments, les attaques contre nos forces de l'ordre et nos pompiers et le travail de sape contre nos valeurs républicaines concourent à ce droit si précieux, qui a autrefois conduit à de grandes avancées sociales et politiques dans notre nation.

Ainsi, la lutte contre les casseurs et tous ceux qui ont fait de l'atteinte à l'ordre public leur maître mot est une nécessité.

Pour que vive l'action militante chère à notre histoire républicaine, il convient donc d'assurer les conditions adéquates à ceux qui manifestent pacifiquement. Il appartient au législateur d'opérer la conciliation nécessaire entre le respect des libertés et la sauvegarde de l'ordre public, sans lequel l'exercice des libertés ne saurait être assuré.

Nous devons être, devant le peuple, garants que cette conciliation fondamentale repose sur des bases justes et sans ambiguïtés, et nous devons pouvoir répondre aux inquiétudes qui ont pu être exprimées ces derniers jours face à ce qui a été qualifié de judiciarisation et de criminalisation de l'action militante.

Notre exigence et notre rigueur collective, c'est de ne point tolérer le bilan humain et matériel que les débordements des dernières manifestations ont pu causer. Notre volonté et notre objectif collectif, c'est de rester les protecteurs des libertés républicaines, celles de l'État de droit et de la liberté d'information, celle d'aller et venir, et la sécurité qu'est en droit d'attendre tout citoyen français sur le territoire de la République.

Dès lors, madame la ministre, pouvez-vous nous rappeler, au sein de l'arsenal législatif et judiciaire français, quels sont les garde-fous qui permettent de garantir pleinement la liberté de manifester, mais également ceux qui visent à assurer sa conciliation indispensable avec la sécurité de tous et le maintien de l'ordre public ?

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