Intervention de Éric Diard

Séance en hémicycle du mardi 5 mars 2019 à 21h30
Débat sur la judiciarisation et la criminalisation de l'action militante — Débat

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaÉric Diard :

Lorsque je veux assister à un match, je suis systématiquement fouillé à l'entrée du stade. En revanche, pour ne pas heurter la Cour européenne des droits de l'homme, la fouille systématique des visiteurs est impossible à l'entrée des prisons ! Vous pouvez y introduire des couteaux aux lames en céramique indétectables par les portiques et poignarder tranquillement les surveillants !

Ma question concerne la loi votée ici le 5 février dernier et visant à garantir le maintien de l'ordre public. Le Sénat devrait l'adopter à l'identique, ce qui ne nous permettra pas d'en débattre à nouveau. Il ne s'agit pas d'une loi de circonstances, puisqu'elle avait été déposée dès juin au Sénat par M. Retailleau. Son article 2, largement critiqué, en demeure la colonne vertébrale. Or le président de la commission des lois du Sénat a rappelé le risque d'inconstitutionnalité de cet article.

Suite aux événements dramatiques du 1er mai et de décembre dernier, j'ai interrogé à plusieurs reprises le ministre de l'intérieur lors des séances de questions au Gouvernement, car il devient impératif de sortir de ces rassemblements les casseurs qui nuisent aux manifestants pacifiques.

Madame la ministre, avez-vous un plan B, au cas où le Conseil constitutionnel censurerait l'article 2 ?

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