Intervention de Nicole Belloubet

Séance en hémicycle du mardi 5 mars 2019 à 21h30
Débat sur la judiciarisation et la criminalisation de l'action militante — Débat

Nicole Belloubet, garde des sceaux, ministre de la justice :

Monsieur le député, lorsque vous évoquez les tensions qui traversent une société qui, pour reprendre votre expression, est entre unité et division, tensions qui peuvent aboutir à des conduites de rupture, je crois que vous avez raison. Il faut évidemment être attentif à ces tensions, à ces vecteurs d'unité et à ces vecteurs de rupture. Il me semble – mais peut-être ne partagez-vous pas cette opinion – que dans les réponses qui sont apportées au mouvement qui se déroule depuis plusieurs semaines, réponses qui témoignent d'ailleurs de l'écoute des racines profondes de la crise, réside le moyen à la fois de créer l'unité et de prendre en compte ce qui pouvait être des ferments de rupture.

Nous aurons autour du 15 avril des éléments de réponse : le Président de la République s'est engagé à ce qu'à la suite du grand débat et des événements sociaux, des réponses précises soient apportées. Je crois que la diversité de ces réponses, qui couvriront un champ à la fois social, économique et institutionnel, sera de nature à apaiser les tensions et créer ainsi cette unité que vous appelez de vos voeux. Voilà, monsieur le député, ce que je voulais vous répondre.

Par ailleurs, M. Coquerel m'a demandé par un petit mot écrit de répondre à son interpellation orale : alors que la sanction de M. Dettinger, selon lui, est tombée rapidement, il me demande ce qu'il en est pour le policier de Toulon. Une enquête judiciaire est en cours, monsieur le député, qui a elle-même déclenché une enquête de l'IGPN dont nous attendons les résultats. Cette affaire suit donc la procédure d'enquête normale.

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