Intervention de Fabien Lainé

Séance en hémicycle du mercredi 6 mars 2019 à 15h00
Débat sur les effets des aides fiscales dans le secteur du logement sur l'évolution des prix du foncier et sur la redistributivité du système fiscal

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFabien Lainé :

L'abbé Pierre disait : « Gouverner, c'est d'abord loger son peuple ». Tout gouvernement doit mener une politique efficace et efficiente en matière de logement, lequel représente le premier poste de dépense des ménages français. C'est pourquoi le groupe MODEM a proposé l'inscription à l'ordre du jour d'un débat sur les effets des aides fiscales dans le secteur du logement sur l'évolution des prix.

Ce n'est pas uniquement le député qui s'adresse à vous aujourd'hui ; c'est également l'ancien maire, fort par ailleurs d'une expérience professionnelle de quinze ans en tant que cadre commercial dans le secteur de l'immobilier et de la construction de logements.

La politique du logement doit être mieux évaluée – notamment par le Parlement – afin de rendre son pilotage plus efficace.

Dès lors que l'on verse des aides stimulant la demande sans que l'offre n'évolue positivement, un mécanisme inflationniste simple s'enclenche. Comme l'a démontré une étude de l'OCDE, la France est l'un des pays développés où l'élasticité-prix de l'offre de logement est la plus faible. Autrement dit, dans notre pays, l'offre réagit peu à la hausse des prix.

Cette faible réactivité est principalement due aux contraintes imposées par les règles d'urbanisme et d'usage des sols. C'est à ce problème que la loi ELAN – évolution du logement, de l'aménagement et du numérique – fournit des réponses, notamment par le biais de la rationalisation des normes.

Nous devons veiller très attentivement à assurer un juste équilibre entre des normes utiles pour l'architecture et les paysages, d'une part, et la nécessité de déverrouiller une offre trop contrainte d'autre part. En tout état de cause, une politique de soutien de la demande ne peut être efficace en l'absence de débouchés en matière d'offre, notamment dans les zones tendues.

En jouant principalement sur la demande, ces aides peuvent alimenter un effet inflationniste, notamment sur le prix de la construction et du foncier. Faute d'être suffisamment ciblées dans le temps, dans l'espace et selon le type de logement, elles sont intégrées par le marché immobilier, ce qui provoque une inflation.

L'État investit donc un budget considérable sans résoudre les problèmes posés. Pour paraphraser notre président, nous dépensons « un pognon de dingue » mais les gens ne sont pas mieux logés !

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