Intervention de Stéphane Peu

Par ailleurs, il est clair que la fiscalité du logement marche sur la tête depuis de nombreuses années. Je ne mets pas en cause votre gouvernement mais, un peu, le précédent, et surtout les deux gouvernements antérieurs qui ont infusé une sorte de drogue dans le domaine du logement avec les différents dispositifs de défiscalisation portant le nom d'un ministre.

Cette drogue a d'abord ébranlé le secteur de la promotion immobilière, qui est devenu « addict » à l'argent public. Entre, d'un côté, la VEFA – vente en l'état futur d'achèvement – HLM et, de l'autre, les défiscalisations Pinel, les promoteurs immobiliers vivent de l'argent public. Ils investissent peu dans la recherche et le développement et se sont éloignés de leur coeur de métier, qui était de fabriquer du logement pour le vendre à des particuliers. Par conséquent, ils ne font plus très bien leur métier, ce qui constitue un risque pour la profession.

Ainsi qu'il a été dit, ce sont les multipropriétaires investissant dans le logement, c'est-à-dire les 10 % les plus riches de nos concitoyens, qui bénéficient massivement de ces aides fiscales. Ils pesaient 400 millions dans le budget de la nation il y a dix ans, et pèsent aujourd'hui plus de 1,8 milliard ! Il est absolument déraisonnable de dépenser autant d'argent pour aider ceux qui ont beaucoup, alors que nous en consacrons si peu à aider les plus modestes ! On marche sur la tête, et qui pis est pour des résultats médiocres !

Si nous devons user du levier fiscal dans le domaine du logement – je laisse de côté ce qu'il conviendrait de faire pour le logement HLM et le logement conventionné – , alors aidons les primo-accédants à la propriété. Faisons en sorte que ceux qui ne sont pas propriétaires et souhaitent le devenir soient aidés.