Intervention de Julien Denormandie

Je ne cesse pas pour ma part de le dire : les propriétaires appartiennent en majorité à la classe moyenne ou à la classe moyenne inférieure. Ce ne sont pas tous des nantis, il faut absolument le dire, comme il faut dire que les locataires ne cherchent pas tous à dégrader leur logement ! La réconciliation des propriétaires et des locataires est, vous le savez, un sujet qui m'est cher.

Ma deuxième conviction, c'est que l'ensemble de ces dispositifs doivent avoir un effet positif tant sur l'économie de notre pays que sur les revenus des ménages ; ils doivent permettre de produire du logement abordable, et donc provoquer une redistribution. Mais ils doivent aussi soutenir les objectifs du Gouvernement en matière d'accession, de production de logement social, d'accompagnement de différentes populations précises – propriétaires bailleurs ou propriétaires occupants par exemple.

Plusieurs intervenants – je pense en particulier à M. Mattei – ont insisté sur la nécessité de lisibilité et de visibilité de ces dispositifs pour les opérateurs. C'est un point auquel je suis profondément attaché. Lorsque nous avions discuté, au cours de l'examen du projet de loi de finances pour 2018, des dispositifs PTZ et Pinel, mais je m'étais engagé devant vous à ne plus y toucher par la suite, si ce n'est pour les prolonger. Nous n'y sommes d'ailleurs pas revenus cette année.

J'en viens au foncier. Cette majorité, souvenez-vous-en, a voté dans la loi de finances pour 2018 une modification profonde de la fiscalité du foncier. Jusqu'à présent, plus vous attendiez pour céder un terrain, moins la fiscalité sur la plus-value immobilière était importante ; si vous attendiez vingt-deux ans, vous ne payiez plus rien. Il s'agissait de lutter contre la spéculation, mais en réalité on figeait ainsi la vente de terrain. C'est là un bon exemple des effets, favorables et néfastes, de la fiscalité, qui parfois se fixe un objectif et choisit ses moyens en oubliant les conséquences pernicieuses qui peuvent en résulter. Afin de libérer le foncier, nous avons inversé ce mécanisme : vous avez adopté une disposition qui prévoit un abattement pouvant atteindre 80 % à condition de céder les terrains d'ici à la fin de l'année 2020. J'appelle tous les propriétaires de terrains à se saisir de cette occasion !

Je regrette que, comme trop souvent, les députés du groupe France insoumise aient pris la parole mais ne soient plus là pour écouter la réponse du Gouvernement. Pour une fois, pourtant, j'étais d'accord avec Mme Mathilde Panot, en tout cas lorsqu'elle a évoqué les offices fonciers solidaires – OFS. C'est d'ailleurs un sujet avec lequel nous travaillons beaucoup notamment avec vous, monsieur Lagleize : ce sont, j'en suis viscéralement convaincu, des outils tout à fait adaptés pour figer les prix du foncier et mettre fin à la dérive des prix, qui est l'un des principaux fléaux contre lesquels nous devons lutter aujourd'hui.

Je voudrais enfin souligner que, pour évaluer correctement les politiques publiques, il faut disposer de données fiables. C'est l'un de vos grands combats, monsieur Jolivet ; nous en avions discuté lors du « printemps de l'évaluation ». Les données fiscales doivent nous permettre de mieux piloter la politique du logement. Nous avons beaucoup avancé ; depuis mon arrivée au ministère, nous avons travaillé avec Bercy, et nous venons de récupérer un ensemble important de données, que nous mettrons à votre disposition.

Plusieurs d'entre vous ont cité les différents rapports écrits sur le logement : celui de la Cour des comptes, mais aussi d'autres, l'un, terminé, sur le PTZ et le Pinel, ou d'autres en cours – deux seront remis à l'automne prochain.

Ma troisième conviction, c'est que le Gouvernement et la majorité doivent continuer leur effort pour améliorer les dispositifs d'accompagnement. M. Nogal l'a bien dit. Nous devons d'abord nous soucier de stabilité. J'entends les critiques adressées à ce Gouvernement sur les dispositifs PTZ et Pinel. Mais souvenons-nous d'une chose : lorsque je suis nommé au Gouvernement, les dispositifs PTZ et Pinel s'arrêtent à la fin de l'année 2017.