Intervention de Julien Denormandie

Séance en hémicycle du mercredi 6 mars 2019 à 15h00
Débat sur les effets des aides fiscales dans le secteur du logement sur l'évolution des prix du foncier et sur la redistributivité du système fiscal

Julien Denormandie, ministre chargé de la ville et du logement :

Je comprends le message que vous souhaitez adresser. Je l'ai dit, nous manquons de logements abordables.

Effectivement, il ne faut pas opposer les uns aux autres. Dans les comparaisons, il faut veiller à prendre en compte l'ensemble des aides, en particulier pour ce qui concerne les PLAI et les PLS – le taux réduit de TVA, l'aide à la pierre, les ressources de la Caisse des dépôts et consignations. En outre, l'investissement locatif, qui permet la construction de logement intermédiaire, fait appel à la fiscalité tandis que le logement social, qui est financé par la Caisse des dépôts et consignations, d'une part, et par les APL, d'autre part, relève de la dépense budgétaire : ce ne sont pas les mêmes outils financiers. L'investissement locatif doit permettre de construire du logement intermédiaire qui est nécessaire dans le parcours résidentiel.

Je comprends le message que vous voulez porter mais j'appelle votre attention sur trois points : la visibilité ; la nécessité de renforcer le logement intermédiaire ; quant à la politique des loyers, le débat n'était pas allé à son terme lors de la discussion de la loi ELAN mais une habilitation à légiférer par ordonnance est prévue. Dans ce cadre, nous pourrons débattre de l'opportunité de fixer des loyers d'entrée plus faibles pour accueillir des publics plus fragiles et des loyers plus élevés pour d'autres.

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