Intervention de Michel Castellani

Séance en hémicycle du mercredi 6 mars 2019 à 15h00
Débat sur les effets des aides fiscales dans le secteur du logement sur l'évolution des prix du foncier et sur la redistributivité du système fiscal

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMichel Castellani :

Nous allons aborder le sujet de la Corse, sujet passionnant s'il en est. Dans l'île, les questions liées aux résidences secondaires sont à la fois prégnantes, anciennes et cruciales.

Il faut savoir que l'île compte 90 000 résidences secondaires. Le taux de résidences secondaires y atteint 37,5 %, soit quatre fois plus que la moyenne nationale, qui s'établit à 9,6 %. Comme vous la savez, la situation ne s'améliore pas, puisque, selon les données de l'Institut national de la statistique et des études économiques, le nombre de résidences secondaires y a augmenté deux fois plus vite que celui des logements entre 2010 et 2015.

La forte attractivité de la Corse en la matière est liée, bien sûr, au tourisme saisonnier. Tout cela est à l'origine de difficultés très importantes en matière d'accès au logement pour la population locale. Il se produit même un véritable reclassement par la richesse, ce qui est difficile à admettre.

Les leviers existent, vous les connaissez. Une partie de la Corse est classée en zone tendue, les collectivités concernées pouvant instaurer une surtaxe d'habitation sur les résidences secondaires, dont le taux peut varier de 5 à 60 %. En outre, la loi de finances pour 2019 a exclu l'immobilier de tourisme du crédit d'impôt pour les investissements réalisés en Corse. Cette mesure a permis de freiner la dérive spéculative et la flambée des prix de l'immobilier, qui gênent la population locale dans l'accès au logement.

Toutefois, ces mesures ne permettent d'agir que de manière partielle. Dès lors, monsieur le ministre, quels outils – dispositifs fiscaux, renforcement du pouvoir de préemption ou autre – envisagez-vous d'utiliser afin d'éviter la spéculation et le déséquilibre entre les résidences secondaires et principales en Corse ? Il s'agit, bien sûr, de doter les collectivités corses d'instruments de nature à assainir le marché de l'immobilier, mais aussi, au-delà, d'agir sur l'évolution même de la société corse dans son ensemble, ce qui est le plus important.

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