Intervention de Jean-Paul Dufrègne

Séance en hémicycle du jeudi 7 mars 2019 à 9h30
Rétablissement de l'isf et renforcement de la progressivité de l'impôt sur le revenu — Présentation

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Paul Dufrègne, rapporteur de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :

… car je pense que la jurisprudence du Conseil constitutionnel doit évoluer, mais je l'ai effectuée dans le souci que nous puissions avoir le véritable débat de fond, ce dont pourtant la majorité va nous priver.

Il nous importait d'opposer à la politique conduite par le Gouvernement une alternative crédible et dont nous pourrions débattre. C'est pourquoi nous avons fait du respect du cadre budgétaire et constitutionnel actuel le premier impératif.

L'amendement que j'ai déposé sur l'article 2 propose un allégement de l'impôt des classes moyennes et populaires. Nous voulons ainsi apporter une réponse à « toutes celles et tous ceux qui n'en peuvent plus », pour reprendre une expression qu'affectionne le ministre de l'économie.

Permettez-moi de nouveau de déplorer que la majorité nous prive d'un débat de fond et de souligner un paradoxe qui, s'il n'était pas profondément antidémocratique, serait presque risible : la majorité refuse le débat au moment même du grand débat ! Le débat a donc lieu partout, sauf dans cet hémicycle !

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