Intervention de Jean-Paul Dufrègne

Il nous a donc fallu un peu de temps pour savoir où nous allions, et nous avons rectifié le tir. Notre affaire fonctionne : revoir la progressivité coûtera 6 milliards aux finances de l'État, et nous compensons cette somme, en commençant par rétablir l'ISF pour plus de 3 milliards. Mais vous avez raison, il faut aller plus loin : par exemple, supprimer ce fameux prélèvement forfaitaire unique, qui est l'instrument le plus inégalitaire que l'on ait pu instaurer ici. En réalité, nous avons supprimé la progressivité de l'impôt avec ce PFU. Les revenus financiers ne sont imposés qu'à 12,8 %, ce qui en fait vraiment un cadeau fiscal très intéressant.

Sans revenir sur les déclarations des uns et des autres, j'ai décelé une ouverture dans certains propos, qui concèdent que tout n'est finalement peut-être pas si bien que cela, et qu'il y a peut-être des choses à faire, notamment concernant la progressivité. J'ai également entendu le groupe Libertés et territoires parler d'impôt sur la fortune « fléché ».

Cela montre bien qu'il n'est pas possible de gérer la société d'aujourd'hui avec les outils d'hier. Il nous faut adapter les outils à la réalité : nous avons besoin de moyens colossaux pour faire face aux enjeux qui sont les nôtres, notamment ceux de la transition écologique.

Oui, il faut continuer de travailler. Nous aurions pu débattre ici, car des amendements intéressants ont été déposés. Vous avez choisi de nous priver de ce débat. Vous prétendez souhaiter aller plus loin, mais annoncez que vous allez rejeter ce texte ! J'y vois comme une contradiction.

Nous allons maintenant sans doute entendre de la part de Mme Motin ce que nous avons déjà entendu plusieurs fois. Vous avez décidé de rejeter ce texte de loi, mais je suis certain que nous aurons l'occasion d'y revenir : en effet, cette suppression de l'ISF colle à votre politique comme le sparadrap au capitaine Haddock. Mais c'est dommage, car nous vous donnions une occasion de répondre à certains de nos concitoyens – nombreux, même : d'après les sondages, qu'il ne faut pas regarder seulement quand ils vous arrangent, 73 % des gens sont favorables au rétablissement de l'ISF ! Cela veut bien dire qu'une très grande majorité des Français considère que votre politique fiscale est aujourd'hui injuste. Vous serez bien obligés de prendre des mesures pour la rectifier.